Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur notre boutique concernant des produits et contenus numériques.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur leurs pages respectives avant l'achat.
Les produits peuvent notamment comprendre :
- ebooks ;
- fichiers numériques ;
- guides ;
- ressources digitales ;
- bases de fournisseurs ;
- contenus liés à l'entrepreneuriat et au business digital.
Article 3 — Prix
Les prix sont affichés sur le site avant la validation de la commande.
Le client connaît le montant total à payer avant de confirmer son achat.
Article 4 — Commande
Pour effectuer une commande, le client sélectionne le produit souhaité puis suit les étapes indiquées sur le site jusqu'au paiement.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Une confirmation peut être transmise à l'adresse email renseignée par le client.
Article 5 — Paiement
Le paiement est effectué à l'aide des moyens de paiement proposés lors du passage de la commande.
Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement tiers.
Article 6 — Livraison des produits numériques
Les produits étant numériques, aucune livraison physique n'est effectuée.
L'accès est fourni par email, téléchargement, lien ou page d'accès après validation du paiement.
En cas de problème :
Article 7 — Droit de rétractation
Les produits proposés sont des contenus numériques.
Lorsque le client demande ou accepte que l'accès au contenu numérique commence immédiatement après son achat, avant la fin du délai légal de rétractation, il peut être amené à reconnaître expressément qu'il renonce à son droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Cette disposition doit être appliquée conformément aux règles relatives aux contrats portant sur des contenus numériques.
Article 8 — Remboursements
En raison de la nature numérique des produits, un produit déjà transmis, téléchargé ou rendu accessible ne peut généralement pas être retourné comme un produit physique.
En cas de fichier défectueux ou de problème technique, le client est invité à contacter :
Nous chercherons en priorité à fournir une solution permettant l'accès au produit acheté.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'achat donne au client un droit personnel d'utilisation du produit.
Sauf autorisation écrite, il est interdit de :
- reproduire le produit à des fins commerciales ;
- le revendre ;
- le distribuer ;
- le partager publiquement ;
- donner accès aux fichiers à des tiers ;
- exploiter notre contenu sous sa propre marque.
Article 10 — Absence de garantie de résultat
Les produits commercialisés présentent des informations, méthodes, ressources et outils liés au business et à l'entrepreneuriat.
Ils ne constituent pas une garantie de réussite.
Aucun chiffre d'affaires, bénéfice, revenu ou résultat financier n'est garanti.
Les résultats peuvent varier considérablement en fonction de la personne, du marché, de son travail, de son expérience et de ses décisions.
Article 11 — Responsabilité
Nous faisons notre possible pour proposer des informations fiables au moment de leur publication.
Toutefois, le monde de l'entrepreneuriat, de l'e-commerce et des fournisseurs évolue régulièrement.
Certaines informations, coordonnées, offres ou fournisseurs peuvent donc évoluer avec le temps.
Le client reste responsable des vérifications nécessaires avant de travailler avec un fournisseur ou d'engager des dépenses.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 13 — Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions ou une commande :
Adresse :
121 rue Manin